Dépôt en ligne des documents se rapportant à la demande

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Les documents relatifs à la Demande comprennent : 1) le Formulaire de Demande (Annexe 2) ; 2) le Formulaire relatif aux Pièces justificatives (Annexe 3) ; et (3) les autres documents qui doivent être joints au Formulaire de Demande et au Formulaire relatif aux Pièces justificatives. Seuls les documents qui auront été soumis ensemble et en même temps seront pris en considération.

Veuillez lire attentivement les instructions relatives aux modalités de dépôt de la Demande, qui fournissent des informations importantes sur la manière de remplir et de soumettre les documents relatifs à la Demande dans le cadre du Programme.

Vous devez attendre 30 jours après que le Vaccin contre la COVID-19 distribué via le mécanisme COVAX vous a été administré (ou a été administré à la personne au nom de laquelle vous déposez une Demande), avant d’entreprendre toute démarche dans le but de : a) remplir ou soumettre le Formulaire de Demande et le Formulaire relatif aux Pièces justificatives, et b) vous procurer les documents qui doivent être communiqués en même temps que ces deux formulaires. Une fois ce délai de 30 jours arrivé à son terme, vous pouvez entreprendre ces démarches. Il est bien évident que le délai de 30 jours ne s’applique pas dans le cas où la personne que vous représentez est décédée à la suite de l’administration d’un Vaccin contre la COVID-19 reçu via le mécanisme COVAX, et où le décès est considéré par un Professionnel de santé agréé comme ayant été causé par ce Vaccin ou son administration.

Le Formulaire de Demande ou le Formulaire relatif aux Pièces justificatives doivent être remplis et soumis en anglais, en français ou en espagnol ; tout formulaire rempli ou soumis dans une autre langue sera rejeté. Toutefois, les documents et autres renseignements accompagnant le Formulaire de Demande et le Formulaire relatif aux Pièces justificatives (dont la liste figure dans ces formulaires) peuvent être soumis dans d’autres langues. Seuls les formulaires dûment remplis, signés et datés au moment de leur dépôt seront pris en considération. Si vous souhaitez soumettre le Formulaire de Demande et d’autres documents relatifs à celle-ci via le portail, vous pouvez :

  1. s’agissant du Formulaire de Demande :
    1. remplir et soumettre le formulaire directement sur le portail en cliquant sur le premier lien indiqué ci-dessous ; ou
    2. télécharger, imprimer et remplir le Formulaire de Demande en format papier, puis numériser, téléverser et soumettre le formulaire dûment rempli sur le portail en cliquant sur le second lien indiqué ci-dessous ;
  2. s’agissant du Formulaire relatif aux Pièces justificatives, vous pouvez :
    1. télécharger et imprimer le Formulaire relatif aux Pièces justificatives en format papier ;
    2. demander à un ou plusieurs Professionnels de santé agréés de le remplir,
    3. puis numériser, téléverser et soumettre le formulaire dûment rempli en cliquant sur le troisième lien indiqué ci-dessous. Veuillez noter que le Formulaire relatif aux Pièces justificatives ne peut pas être rempli directement sur le portail.
  3. s’agissant des autres documents devant être soumis avec le Formulaire de Demande et le Formulaire relatif aux Pièces justificatives, vous pouvez numériser, téléverser et soumettre ces documents sur le portail en cliquant sur le quatrième lien indiqué ci-dessous. N’oubliez pas que l’ensemble des documents doivent être soumis en même temps.
    1. Annexe 2 – Formulaire de Demande (cliquez ici pour le remplir et le DÉPOSER EN LIGNE)
    2. Annexe 2 – Formulaire de Demande (cliquez ici pour le TÉLÉCHARGER et le déposer en ligne)
    3. Annexe 3 – Formulaire relatif aux Pièces justificatives (cliquez ici pour le TÉLÉCHARGER et le déposer en ligne)
    4. Les autres documents qui doivent être joints à la Demande, dont la liste figure dans le Formulaire de Demande et le Formulaire relatif aux Pièces justificatives.

Le Formulaire de Demande, le Formulaire relatif aux Pièces justificatives et les autres formulaires du Programme peuvent être téléchargés pour impression dans la section relative aux Formulaires et autres documents imprimables du Programme.

Si vous souhaitez soumettre le Formulaire de Demande et d’autres documents relatifs à celle-ci par courriel ou courrier postal, veuillez vous reporter aux instructions relatives aux modalités de dépôt de la Demande pour plus d’informations sur la manière dont il convient de procéder.