Dépôt en ligne des documents supplémentaires demandés par l’administrateur

Au cours de l’examen de votre Demande, l’Administrateur peut demander que des documents supplémentaires lui soient communiqués en rapport avec celle-ci. En fonction de la situation, il peut vous demander, à vous ou au(x) Professionnel(s) de santé agréé(s) qui a (ont) rempli le formulaire relatif aux pièces justificatives, ou à d’autres personnes ou organismes, de fournir ces documents supplémentaires.

Les documents supplémentaires dont la communication est demandée par l’Administrateur doivent être soumis dans les 90 jours suivant la date de sa demande.

Si vous souhaitez soumettre les documents supplémentaires demandés par l’Administrateur en ligne sur le portail :

  1. Vous devez en premier lieu vous procurer et numériser les documents supplémentaires demandés ;
  2. Puis téléverser et envoyer les documents numérisés, en cliquant sur le lien figurant ci-dessous. Vous devrez saisir le nom du Déposant et le numéro de la Demande pour télécharger et soumettre ces documents sur le portail, il convient donc de vous assurer, le moment voulu, que vous disposez de ces informations à portée de main. Le numéro de la demande vous sera fourni par l’Administrateur au moment de sa réception.

Lors du dépôt en ligne des documents supplémentaires demandés par l’Administrateur vous devrez indiquer le nom du Déposant et le numéro de la demande.

Veuillez noter que la procédure d’examen de votre Demande sera suspendue jusqu’à ce que les documents supplémentaires demandés lui soient communiqués.