Dépôt en ligne (instructions)

  1. Avant d’entreprendre toute démarche en vue de remplir ou de soumettre une Demande de compensation dans le cadre du Programme, nous vous suggérons de lire attentivement les présentes instructions relatives aux modalités de dépôt de la Demande, qui fournissent des informations importantes sur la manière de remplir et de soumettre les documents relatifs à la Demande.
  2. Si vous souhaitez soumettre un formulaire de demande en ligne sur ce portail, deux (2) options s’offrent à vous :
    1. Vous pouvez remplir et soumettre le formulaire en ligne directement sur le portail, en cliquant sur le lien « Je souhaite remplir et soumettre une Demande en ligne » figurant ci-dessous ; ou
    2. Vous pouvez i) télécharger, imprimer et compléter le Formulaire de demande en format papier, puis ii) numériser, téléverser et soumettre le formulaire de demande dûment rempli en cliquant sur le lien « Je veux soumettre une demande remplie sur papier » figurant ci-dessous.
  3. Si vous souhaitez soumettre un formulaire de demande par courrier postal, veuillez consulter les instructions relatives aux modalités de dépôt de la Demande pour plus d’informations sur la manière dont il convient de procéder.
  4. Que vous choisissiez l’option a) ou 2 b) ci-dessus pour soumettre votre formulaire de demande en ligne, vous devez en même temps que le formulaire de demande joindre les documents suivants : i) le formulaire relatif aux pièces justificatives (annexe 3), qui doit être rempli par un ou plusieurs Professionnels de santé agréés, et ii) tous les documents qui doivent être joints au formulaire de demande et au formulaire relatif aux pièces justificatives.  Veillez à disposer de l’ensemble de ces documents avant de commencer à remplir ou à téléverser votre formulaire de demande en ligne afin qu’ils soient prêts à être téléversés et soumis.

VEUILLEZ CHOISIR COMMENT VOUS SOUHAITEZ SOUMETTRE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE EN LIGNE (choisissez une seule option ; voir l’instruction 2 ci-dessus) :