Formulaires et autres documents de programme et imprimables

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En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez télécharger et imprimer les différents formulaires et autres documents qui doivent être soumis dans le cadre du Programme.

Tous les formulaires doivent être remplis et soumis en anglais, en français ou en espagnol ; tout formulaire rempli ou soumis dans une autre langue sera rejeté. Toutefois, les documents et autres renseignements accompagnant le formulaire de demande (annexe 2), le formulaire relatif aux pièces justificatives (annexe 3) ou le formulaire de notification d’appel du rejet d’une demande jugée recevable (annexe 5), dont la liste figure dans ces formulaires, peuvent être soumis dans d’autres langues.

Seuls les formulaires dûment remplis, signés et datés au moment de leur dépôt seront pris en considération.