Méfiez-vous de l’anarque « COVID-19 Compensation Lottery Prize ».
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez télécharger et imprimer les différents formulaires et autres documents relatifs au Programme.
Tous les formulaires du Programme doivent être remplis et soumis en anglais, français ou espagnol ; tout formulaire rempli ou soumis dans une autre langue sera rejeté. Toutefois, les documents et autres informations joints au Formulaire de Demande (Annexe 2), au Formulaire relatif aux Pièces justificatives (Annexe 3) ou au Formulaire de Notification d’appel à l’encontre du rejet d’une Demande de compensation jugée recevable (Annexe 5), dont la liste figure dans ces formulaires, peuvent être soumis dans d’autres langues.
Seuls les formulaires du Programme dûment remplis, signés et datés au moment de leur soumission seront pris en considération.
Formulaires requis pour soumettre une Demande
Nous vous prions de trouver ci-dessous les liens vers les deux formulaires qui doivent être remplis, signés et soumis afin de soumettre une Demande de compensation dans le cadre du Programme :
Important : Si vous soumettez une Demande en ligne, vous devez remplir et soumettre le Formulaire de Demande figurant à l’Annexe 2 directement en ligne. En revanche, pour le Formulaire relatif aux Pièces justificatives figurant à l’Annexe 3 vous devez d’abord télécharger, imprimer et remplir ce formulaire sous format papier ; une fois cela fait, vous devez ensuite télécharger et soumettre le Formulaire relatif aux Pièces justificatives en ligne.
En outre, vous pouvez consulter les documents suivants, qui fournissent des informations utiles sur la façon de remplir et de soumettre les documents relatifs à la Demande :
- Instructions relatives aux modalités de dépôt de la Demande
- Liste de Contrôle – Format Court et Format Long
- Questions fréquemment posées (FAQs)
Formulaires de Notification d’appel
Si votre Demande a été rejetée, ou si votre Demande était recevable mais que la compensation vous a été refusée, vous avez le droit de faire appel à l’encontre de ces décisions, dans le respect de certains délais. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les formulaires à remplir pour faire appel.
- Annexe 4 – Formulaire de notification d’appel à l’encontre du rejet d’une Demande (pour cause d’irrecevabilité)
- Annexe 5 – Formulaire de notification d’appel à l’encontre du rejet d’une Demande de compensation jugée recevable
Veuillez utiliser l’Annexe 4 – Formulaire de Notification d’appel à l’encontre du rejet d’une Demande (pour cause d’irrecevabilité) uniquement en cas de rejet de votre Demande pour cause d’irrecevabilité.
Veuillez utiliser l’Annexe 5 – Formulaire de Notification d’appel à l’encontre du rejet d’une Demande de compensation jugée recevable uniquement si la Demande était jugée recevable mais que la compensation vous a été refusée.
Documents relatifs au Programme
Vous trouverez ci-dessous les autres documents imprimables relatifs au Programme.