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Méfiez-vous de l’anarque « COVID-19 Compensation Lottery Prize ».

Bienvenue sur le portail web du Programme de compensation sans faute pour les Pays remplissant les conditions pour bénéficier du système de garantie de marché du COVAX

Le Programme de compensation sans faute pour les Pays remplissant les conditions pour bénéficier du système de garantie de marché du COVAX (« le Programme ») a pour but de permettre une compensation forfaitaire sans faute en règlement complet et définitif des prétentions formulées par les personnes qui ont subi un Événement indésirable grave ayant entraîné une déficience permanente ou un décès lié à un vaccin contre la COVID-19 reçu via le mécanisme COVAX, ou à l’administration de ce Vaccin, dans les Pays remplissant les conditions pour bénéficier du système de garantie de marché. Le Programme est administré par ESIS Inc. (« l’Administrateur »), un administrateur indépendant qui a plus de 30 ans d’expérience dans le traitement des demandes de compensation et qui dispose de centres régionaux partout dans le monde en mesure d’aider les personnes qui souhaitent déposer une demande de compensation dans les 92 Pays remplissant les conditions pour bénéficier du système de garantie de marché.

Ce site web fournit des informations et des ressources sur le Programme, y compris un accès aux formulaires nécessaires pour soumettre une Demande de compensation. Ces informations et ressources sont disponibles en anglais, français et espagnol et comprennent :

  • le Protocole relatif au programme (procédure) ;
  • les documents relatifs à la Demande notamment :
    • le Formulaire de demande ; et
    • le Formulaire relatif aux pièces justificatives ;
  • les autres formulaires (notamment le formulaire de notification d’appel du rejet d’une demande et le formulaire de notification d’appel du rejet d’une demande jugée recevable) ;
  • les instructions relatives aux « Modalités de dépôt d’une demande de compensation » dans le cadre du Programme ;
  • une foire aux questions (FAQs) sur le Programme ; et
  • les coordonnées de l’Administrateur, notamment 1) son adresse électronique, 2) les adresses postales et les numéros de téléphone directs (payants) des Centres régionaux du programme, ainsi que 3) le numéro de téléphone de la Ligne d’assistance téléphonique mondiale du Programme (ce numéro peut être gratuit ou payant, selon le pays depuis lequel vous appelez).

Nous vous conseillons de lire attentivement le Protocole relatif au programme et la Foire aux questions ou FAQ, qui  fournissent des informations importantes sur les conditions qui s’appliquent au Programme.

Avant d’entreprendre toute démarche en vue de remplir ou de soumettre une Demande de compensation dans le cadre du Programme, nous vous suggérons de lire attentivement les instructions relatives aux modalités de dépôt d’une Demande, qui fournissent des informations importantes sur la manière de remplir et de soumettre les documents relatifs à la Demande.

Les documents relatifs à la demande et les formulaires de notification d’appel (ainsi que tout document devant être joints aux documents relatifs à la demande ou le formulaire de notification d’appel du rejet d’une demande) peuvent être soumis :

  1. directement en ligne sur ce portail (voir la section « Modalités de dépôt en ligne des documents relatifs à la demande » disponible ici, et la section « Modalités de dépôt en ligne des formulaires de notification d’appel » disponible ici, selon le cas) ; ou
  2. par courriel à l’adresse covaxclaims@esis.com ; ou
  3. par courrier simple à l’un des Centres régionaux du programme, dont les adresses postales figurent ici.

Si des documents ou renseignements supplémentaires sont requis par l’Administrateur du programme à la suite du dépôt du formulaire de demande, du formulaire relatif aux pièces justificatives ou du formulaire de notification d’appel du rejet d’une demande jugée recevable, ceux-ci peuvent être soumis :

  1. directement en ligne sur ce portail (voir la section « Modalités de dépôt en ligne des documents supplémentaires demandés par l’Administrateur », disponible ici) ; ou
  2. par courriel à l’adresse covaxclaims@esis.com ; ou
  3. par courrier simple à l’un des Centres régionaux du programme, dont les adresses postales figurent ici.

L’Administrateur ne facture aucun frais aux personnes qui téléchargent ou soumettent un formulaire de demande ou tout autre formulaire mis à disposition dans le cadre du Programme.

Si vous avez des questions concernant le Programme, le formulaire de demande, le formulaire relatif aux pièces justificatives ou tout autre formulaire, ou si vous avez besoin d’aide pour soumettre un formulaire, vous pouvez contacter l’Administrateur : 1) par courriel à l’adresse covaxclaims@esis.com, ou 2) par courrier adressé à l’un des Centres régionaux du programme, ou 3) par téléphone en appelant la Ligne d’assistance téléphonique mondiale du Programme (ce numéro peut être gratuit ou payant, selon le pays depuis lequel vous appelez) ou l’un des numéros de téléphone directs (payants) des Centres régionaux du programme.

Pour votre sécurité, VEUILLEZ lire la mise en garde concernant d’éventuels dispositifs frauduleux.